L’expérimentation autorisant les infirmiers à signer des certificats de décès est généralisée à l’ensemble des régions (décret n° 2024-375 du 23 avril 2024). Suite à la parution du décret d’application de la loi Valletoux du 25/04/2024, l’expérimentation est élargie au plan national pour un an soit jusqu’au 25/04/2025
Vous trouverez les informations utiles (infirmiers concernés, circonstances des décès, rémunération…) ici :
- https://www.ameli.fr/vosges/infirmier/exercice-liberal/prescription-prise-charge/prise-charge-situation-type-soin/certificats-deces-par-infirmier
- https://www.grand-est.ars.sante.fr/infirmiers-inscrivez-vous-la-formation-pour-rediger-les-certificats-de-deces
- CERFA : https://www.ameli.fr/vosges/infirmier
- CERFA facturation : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/850.cnam_certif_deces_remp_non_sec_Vinfirmier.pdf
Si vous souhaitez participer à l’expérimentation, vous devez suivre une formation certifiante (formation de 12h, à votre rythme, en e-learning).
Pour vous inscrire à la formation, RDV sur votre espace personnel ordinal en ligne : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr
En cas de besoin, suivez le guide détaillant les étapes à suivre pour vous inscrire à la formation: https://www.ordre-infirmiers.fr/guide-pour-participer-a-une-formation-ars-pour-les-certificats-de-deces
Important : à l’issue de la formation, pour être inscrit sur la liste des IDE susceptibles d’être contacté(e)s en cas de décès, pensez à vous déclarer sur le site de l’ordre et à déposer votre attestation de formation.
Si besoin, suivez le guide pour déposer votre attestation de formation : https://www.ordre-infirmiers.fr/declarer-votre-formation-pour-l-experimentation-de-l-etablissement-d-un-certificat-de-deces
La CPTS reste à votre disposition pour tout complément d’information : cpts.vallee.meurthe@gmail.com 06 66 27 02 74
