Les Communautés professionnelles Territoriales de santé

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Les Communauté Professionnelles Territoriales de Santé sont inscrites dans la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 : « les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile ».

Le dispositif a été conforté dans le plan de transformation du système de santé avec « Ma santé 2022 » visant à décloisonner et réorganiser le système de soins.
Depuis, 2019, un accord conventionnel interprofessionnel a été signé (ARS et CPAM) validant ainsi les missions conférées aux CPTS ainsi que les moyens financiers nécessaires à leur création.

Quelques liens utiles :

Le Département des Vosges est couvert par quatre CPTS.

Les Professionnels de santé de chaque territoire sont invités à adhérer à la CPTS correspondant à leur lieu d’exercice.


Le Fonctionnement et L’objectif des CPTS

Une CPTS se crée, se construit et évolue avant tout à l’initiative des professionnels de santé libéraux d’un territoire défini pour ensuite associer d’autres acteurs de Santé. Tous les professionnels des domaines sanitaire, médico-social et social peuvent adhérer au dispositif. Les Communauté Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont des Associations de professionnels de santé exerçant sur un territoire défini.

Une CPTS est une forme d’exercice coordonné en équipe pluriprofessionnelle qui vise notamment à mieux organiser les parcours de soins au bénéfice du patient et des soignants. Ceci se traduit par un renforcement de la coopération des praticiens entre eux et avec tous les acteurs du territoire pour répondre aux problématiques locales.

La CPTS établi une feuille de route par le biais d’un projet de santé qui se veut progressif et évolutif dans le temps. Celui-ci permet de définir les priorités de la CPTS, sous forme d’actions. Ce dispositif permet de proposer une fenêtre de réflexion différente pour répondre aux enjeux sanitaires actuels et à venir en sortant du structuro-centrisme jusqu’alors existant.

La CPTS de la Vallée de la Meurthe

La CPTS de la Vallée de la Meurthe

Qui Sommes-nous ?

La CPTS de la Vallée de la Meurthe est une association loi 1901 crée à l’initiative des professionnels de santé des 77 communes de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. La création de cette association le 6 mars 2023 a permis à une cinquantaine de professionnels de santé de réfléchir collectivement au déploiement d’une organisation territoriale pour améliorer les conditions d’exercices des professionnels, et l’état de santé de la population. Ces réflexions ont abouti à la création d’un projet de santé qui aborde les différentes actions que la CPTS souhaite engager pour répondre aux problématiques locales.


Notre Territoire…

La CPTS de la Vallée de la Meurthe se situe au Nord-Est du Département des Vosges. Elle couvre les 77 communes de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour un total de près de 75 000 habitants.

Le territoire de la CPTS a été défini au regard des habitudes de soins de la population et des besoins de santé cohérents entre les territoires au sein du département.

C’est près de 400 professionnels de santé qui exercent sur le territoire de la CPTS et près d’un quart de professionnels de santé adhérents.

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Carte des communes couvertes par la CPTS de la Vallée de la Meurthe

Les acteurs...

La CPTS rassemble une diversité d’acteurs du monde de la santé, tels que des professionnels de santé, des structures médicales et paramédicales, des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. Il s’agit d’une association à l’initiative des professionnels de santé libéraux. La gouvernance de cette association repose sur un bureau (5 membres) et un conseil d’administration. (13 membres).

Professionnels de santé libéraux

Regroupe tous les professionnels de santé libéraux de premier ou de second recours exerçant à titre individuel ou par le biais de leurs structures d’exercice.

Acteurs sanitaires

Rassemble tous les acteurs sanitaires locaux, tels que le Centre Hospitalier de Saint-Dié des Vosges

Acteurs Médico-Sociaux Et Sociaux

Accueille tous les acteurs oeuvrant dans le domaine social et médico-social souhaitant participer aux missions de l’association.


Notre Histoire…

Notre histoire a commencé en fin d’année 2022, où un petit noyau dur de professionnels de santé libéraux ont émis le souhait de travailler ensemble et de construire une CPTS. Après la réalisation des procédures administratives nécessaires à la création de cette association, nous avons entamé des démarches pour que notre projet de santé soit labellisé par les institutions débouchant ensuite sur la signature de notre Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) !